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Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DÉFENSE DU TERRITOIRE DE SANTÉ PAYS D'AURAY

Objet social de l'association Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DÉFENSE DU TERRITOIRE DE SANTÉ PAYS D'AURAY:

a pour objet de permettre à ses membres de favoriser l'organisation et la défense de l'offre de santé du territoire défini, dans le respect de l'indépendance professionnelle (Art 5 Code Déontologie), du respect du secret médical (Art 4 Code Déontologie) et du libre choix du patient (Art 6 Code Déontologie)

Informations de l'association Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DÉFENSE DU TERRITOIRE DE SANTÉ PAYS D'AURAY

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W561006992
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 561S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-01-2016
  • Date de la dernière déclaration 01-01-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-01-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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